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le règlement c'est le règlement

См. также в других словарях:

  • Reglement interieur — Règlement intérieur Dans les pays francophones, on appelle règlement intérieur un document écrit, régissant les devoirs et droits des membres d un organisme, des salariés d une entreprise ou d une institution, d un établissement pédagogique, ou… …   Wikipédia en Français

  • règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… …   Encyclopédie Universelle

  • Reglement de concours international canin — Règlement de concours international canin Le Règlement de concours international connu réglementairement sous le terme de RCI est un programme de concours pour les chiens d utilité proposé par les organisations cynologiques nationales (la Société …   Wikipédia en Français

  • Règlement de concours international — canin Le Règlement de concours international connu réglementairement sous le terme de RCI est un programme de concours pour les chiens d utilité proposé par les organisations cynologiques nationales (la Société centrale canine (SCC)[1] pour la… …   Wikipédia en Français

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  • Règlement 1829/2003/CE — sur l étiquetage des OGM Le règlement n°1829/2003/CE de l Union européenne concerne l étiquetage des denrées alimentaires et aliments pour animaux contenant des organismes génétiquement modifiés ou produits à partir de tels organismes. Sommaire 1 …   Wikipédia en Français

  • Règlement 1829/2003/CE sur l'étiquetage des OGM — Le règlement n°1829/2003/CE de l Union européenne concerne l étiquetage des denrées alimentaires et aliments pour animaux contenant des organismes génétiquement modifiés ou produits à partir de tels organismes. Sommaire 1 Objet du règlement 2… …   Wikipédia en Français

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  • Règlement 1830/2003/CE — sur la traçabilité des OGM Le règlement 1830/2003/CE[1] de l’Union européenne concerne la traçabilité des organismes génétiquement modifiés et de leurs dérivés alimentaires pour la consommation humaine ou animale. Sommaire 1 Objet du règlement 2 …   Wikipédia en Français

  • Règlement 1830/2003/CE sur la traçabilité des OGM — Le règlement 1830/2003/CE[1] de l’Union européenne concerne la traçabilité des organismes génétiquement modifiés et de leurs dérivés alimentaires pour la consommation humaine ou animale. Sommaire 1 Objet du règlement 2 …   Wikipédia en Français

  • RÈGLEMENT INTÉRIEUR (entreprise) — RÈGLEMENT INTÉRIEUR, entreprise Le règlement intérieur d’entreprise, qui dans de nombreux pays européens est élaboré par la voie de la négociation, demeure, en France, un document établi par le seul employeur. Il tire sa force obligatoire, selon… …   Encyclopédie Universelle

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